Termes et conditions
Général
Les modalités et les conditions générales de vente suivantes sont le contenu exclusif d'un contrat conclu avec Elaborate Bytes AG, appelé ci-après Elby, sans nécessairement être forcé de protester contre des modalités et des conditions contraires. D'autres modalités et conditions, des changements de modalités et des conditions ou des accords supplémentaires deviendront seulement une partie du contrat, sujet à l'accord écrit de Elby.
Les conditions suivantes quant à l'endroit de l'exécution, à l'endroit de la juridiction, à l'offre, aux commandes et à la conclusion du contrat, de la livraison, de l'exécution, du défaut et des dommages aussi bien que la maturité, des conditions de paiement, du décalage et de l'équilibrage sont valides pour tous les contrats mentionnés dans le paragraphe “modalités de vente” aussi longtemps qu'il n'y a aucune disposition explicite au contraire.
Lieu de l'exécution et de la juridiction
Tous les conflits énumérés ci-dessous seront arrangés devant une cour compétente à CH-6330 Cham en Suisse. L'endroit de l'exécution pour des responsabilités contractuelles dues à Elby est CH-6330 Cham en Suisse.
Offre, commande, conclusion du contrat
Les offres de Elby sont sans obligations et sujettes au changement sans avis préalable. Le contrat est signé au moyen de la confirmation ou de l'exécution de la commande. En cas de rétractation de la commande, Elby est autorisé à prélever 10% de la valeur de la commande, aussi bien que les coûts jusqu'à la date du retrait de la commande.
Livraison, Exécution, Défauts, Dommages
Les dates de livraison et d'exécution sont généralement sans obligation. Elby peut seulement être jugé responsable quand les dates limites de livraison et d'exécution ont prioritairement et exclusivement était fixés par écrit. En cas de défaut ou quand il est impossible de rendre le service, la réclamation pour la compensation des dommages qui en résulte est exclue - toujours sujet aux dispositions légales correspondantes. Elby est autorisé à se retirer du contrat en cas de problèmes de livraison provoqués par des tiers et cela sans provoquer sa responsabilité pour des dommages.
Maturité, Conditions de paiement, Equilibre
Les factures émises par Elby sont dues immédiatement à réception. Les montants facturés doivent être payés immédiatement à la réception de la facture en un acompte. Des conditions de paiement spéciales arrangés par Elby sur la facture doivent être traitées en priorité. Si les clients ne parviennent pas à accomplir leurs responsabilités, le montant total impayé devient dû pour le paiement. Après avoir laissé passer une période adéquate pour le règlement, Elby est autorisé à se retirer du contrat ou à défaut à réclamer des dommages. En cas de défaut de paiement, les réclamations de Elby doivent être payées avec un intérêt supplémentaire de 4% sur le taux d'escompte respectif de la banque nationale suisse. Le droit de fournir l'évidence d'un taux d'intérêt plus élevé est préservée. Il est seulement possible d'équilibrer des réclamations d'Elby avec des responsabilités dues par Elby, quand celles-ci ont été légalement démontrées ou sont assujetties au consentement préalable de Elby réalisé par écrit. Le droit à la détention en raison d'un compte - réclamation est par ceci éliminé - et est toujours sujet aux dispositions légales respectives.
Conditions de vente
Réservation des titres (droits de la propriété)
Tous les articles vendus demeurent la propriété d'Elby jusqu'à ce que toute réclamation résultant du contrat ait été arrangé. Des réclamations résultant de la vente supplémentaire d'articles fournis par Elby, sont ci-dessous assignées à Elby, pour le total de la somme due à Elby. Y sont inclus tous les droits subsidiaires. Le client doit donner immédiatement les informations à Elby quand des tiers tirent profit des articles fournis par Elby.
Livraison, Collecte, Expédition
Dans la mesure où la livraison des éléments a été convenue à l'avance, elle sera effectuée et sujette aux conditions individuellement indiquées. Les risques de livraison, de collecte et d'expédition doivent être supportés par le client. Les risques des marchandises seront assurés par le client sur la collecte ou succédant au porteur. Le même règlement s'applique également quand les employés de Elby effectuent la livraison des marchandises.
Acceptation et non acceptation
Les marchandises commandées ne sont pas remises à temps, Elby est autorisé à se soustraire du contrat ou à défaut à la réclamation pour des dommages, après avoir laissé passer une période de temps adéquate. Elby a droit à la réclamation pour une part de 10% du prix convenu sans responsabilité. Elby se réserve le droit de réclamer pour des dommages plus élevés.
Garantie
La garantie de performance couvre 6 mois à partir de la date de livraison. Elby assure la garantie pour le logiciel seulement dans la mesure où il fonctionne fondamentalement selon la description de programme. Une autre garantie pour le logiciel est généralement éliminée. Des défauts apparents doivent être signalés dans les 5 jours de la livraison des marchandises. Après cette période, Elby n'assure pas toute autre responsabilité. Pour résoudre les défauts apparents, Elby est autorisé à réparer ou à procéder à une livraison compensatoire. Le changement (retrait du contrat) ou la baisse (diminution du prix convenu) peut seulement être imposé quand la réparation ou la livraison compensatoire ont échoué. Le client est obligé de permettre à Elby de faire le travail de réparation ou les livraisons compensatoires en plaçant les marchandises réclamées à la disposition de Elby vérification. Les coûts qui pourraient surgir pour le client via la réparation peuvent seulement être assurés par Elby par le consentement préalable de Elby.
Le client est obligé de donner des conseils et avertissements concernant spécialement les montants élevés. Les défauts qui sont apparemment dus à de mauvais traitements des marchandises par le client, une exécution non conforme avec les règlements d'exécution ou cas de force majeure (par exemple: grêles) ne sont pas couvertes par la garantie. Elby est autorisé à montrer une facture pour leurs dépenses au cas où l'on découvrirait pendant le travail de réparation que le défaut ne doit pas être couvert par la garantie. Les droits de garantie rejette la faute si les tiers font un travail de réparation sur l'objet garanti sans l'approbation préalable de Elby. Toutes autres réclamations du client incluant des dommages consécutifs (par exemple: perte des données) et des défauts résultant d'un travail de réparation ou des livraisons compensatoires sont éliminées dans la mesure où la loi ne montre aucune disposition à l'effet contraire. Elby ne peut pas être jugé responsable, à moins qu'une preuve pour préméditation ou négligence soit donnée.